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Copropriétés : polémique autour de l'individualisation des frais de chauffage
information fournie par Boursorama avec Newsgene 24/09/2019 à 12:47

Copropriétés : polémique autour de l'individualisation des frais de chauffage

Copropriétés : polémique autour de l'individualisation des frais de chauffage

Une association de défense des copropriétaires a récemment qualifié de « scandale politique » la réforme de l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Elle accuse le texte publié le 10 septembre dernier de miser sur un appareil à l'efficacité incertaine et de proposer un mode de calcul qui sous-estime le coût de l'installation.

Le gouvernement a détaillé la réforme de l'individualisation des frais de chauffage dans les copropriétés. Cet arrêté publié le 10 septembre dernier est loin de satisfaire les principaux concernés. L'Association des responsables de copropriétés (ARC), citée par Les Echos, évoque ainsi un « scandale politique, dans lequel aussi bien les copropriétaires que les syndicats des copropriétaires seront lésés » .

L'objectif fixé dans la loi sur la transition énergétique de 2015 est de réduire de 15% les dépenses liées à l'énergie grâce à des systèmes individuels dans chaque logement. Les copropriétés équipées d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid entraînant une consommation d'énergie en chauffage supérieure à 80 kWh/m² sont concernées. Elles doivent se mettre en conformité d'ici le 25 octobre 2020.

Les copropriétaires dénoncent le coût du dispositif

Les autorités réclament la mise en place de compteurs individuels d'énergie thermique (CET). Mais leur coût et les contraintes techniques liées à leur installation ont fait tiquer les copropriétaires. Le gouvernement admet donc dans certains cas l'option d'un répartiteur de frais. Une alternative qui ne convainc toujours pas puisque de nombreux professionnels doutent de la fiabilité de cet appareil. Il serait source d'erreur dans l'estimation des consommations.

Les associations de copropriétaires regrettent enfin un mode de calcul aboutissant à une augmentation du nombre de logements concernés, dans lesquels le nouveau système serait désormais jugé suffisamment rentable pour être adopté. En cause, la décision de sortir de l'équation des dépenses que l'ARC assure pourtant être bien réelles. Comme le nettoyage et l'équilibrage du réseau des réseaux ou encore le remplacement des robinets thermostatiques existants.

11 commentaires

  • 24 septembre 14:17

    Mesure inutile, tout juste bonne à générer de la TVA pour l'Etat. Cessez de vouloir tout légiférer et f..... la paix aux français !!!Personne ne pourra jamais mesurer l'impact de ces mesures.


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